à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'équipement

inspecteur général de l'équipement ; 37 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'équipement

à la 2e section (affaires juridiques et sociales) du conseil général des ponts et chaussées et nommé coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses »

vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande

pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au titre des représentants du ministre des transports

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

présider la commission d'études no 2 (environnement institutionnel international) du Conseil supérieur de la marine marchande

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'équipement

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

directeur des ports et de la navigation maritimes

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de l'administration, en continuation de mandat

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Représentant du ministre chargé de la mer

inspecteur général de l'équipement, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

directeur des ports et de la navigation maritimes

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs

représentant le ministre chargé des ports maritimes

membre du Conseil national des communautés portuaires

directeur des ports et de la navigation maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre suppléant et

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

directeur des ports et de la navigation maritimes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs

inspecteur général de l'équipement

directeur des ports et de la navigation maritimes

administrateur civil affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

du corps des administrateurs civils

date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

administrateur civil, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

directeur général de l'alimentation, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

inspecteur général de l'équipement; 26 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de l'équipement

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'équipement